Le rôle des donateurs et investisseurs étrangers

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Étant donné que le gouvernement indien permet différent degrés d’investissement étranger dans le secteur des services financiers, quel est le rôle des donateurs et des investisseurs étrangers ?

Parmi les familles interviewées par Global Ground Media, de nombreux agriculteurs ayant commis un suicide avaient des prêts de la part des DCC Bank – 12 de Yavatmal DCC Bank et deux de Akola DCC Bank, allant de 45 000 roupies (568 €) à plus de 100 000 roupies (1264 €).

Cinq d’entre eux avaient des prêts de la Banque centrale de l’Inde, où le prêt moyen était 95 000 roupies (1201 €), et trois de la part de la Bank of Maharashtra, où le prêt moyen était d’environ 119 000 roupies (1504 €). Elles sont toutes deux des banques du secteur publique.

Deux d’entre eux avaient chacun des prêts de la part de Mahindra Finance, une NBFC (le prêt moyen était de 120 000 roupies ou 1516 €) et Bharat Financial Inclusion Limited, une NBFC-MFI, où le prêt moyen était de 15 000 roupies (189 €). Six d’entre eux avaient des prêts provenant de prêteurs privés. Dans la plupart des cas, les agriculteurs avaient emprunté chez plus d’une source.

Les prêts restant étaient pris chez d’autres banques et NBFC du secteur publique et privé.

Les DCC Bank

Les DCC Bank font parties de la structure de crédit coopérative rurale du pays. Les dépôts sont la principale base de ressource pour les DCC Bank qui recueillent également des fonds par des emprunts avec la National Bank for Agriculture and Rural Development (NABARD) et les banques coopératives fédérales. NABARD, une institution financière de développement, propose également des services de restructuration financière et d’autres assistances financières aux DCC Bank.

NABARD est détenue à 100 pourcent par le gouvernement indien. Cependant, les « projets aidés extérieurement » sont soutenus financièrement et à travers d’autres types d’assistances par la banque de développement allemande KfW, l’agence de développement allemande GIZ et les agences multilatérales de développement comme la International Bank for Reconstruction and Development (IBRD) et la Asian Development Bank (ADB). La Swiss Development Cooperation, la Banque Mondiale, European Union et German Development Cooperation sont d’autres agences internationales qui accordent les financements et subventions à NABARD.

En 2006, le gouvernement indien a lancé un programme pour un renouveau et une réforme de la structure de crédit coopérative rurale du pays (SCB, DCC Bank et PAC) afin d’améliorer l’accès des ménages ruraux à des moyens de financement abordables.

Dans les cinq États de Andhra Pradesh, Bihar, Madhya Pradesh, Maharashtra et Rajasthan, les partenaires de financement aux programmes comprenaient la Banque Mondiale, l’Asian Development Bank, KfW et GIZ, avec NABARD comme partenaire d’exécution.

La Banque Mondiale s’est engagée à investir en prêts un montant d’environ 417 millions de dollars US (environ 376 millions d’euros), tandis que l’engagement de KfW s’élevait à 130 millions d’euros (145 millions de dollars US), et celui de ADB à un montant de 1 milliard de dollars US (902 millions d’euros). Le gouvernement indien a abandonné le programme en 2012 lorsque ses propres fonds étaient épuisés.

L’évaluation du programme par ADB le désigna comme très peu efficace. « Les SCB et les DCCB n’ont en général pas amélioré leur efficacité d’exploitation, sont restés sous-capitalisés et n’avaient aucune amélioration substantielle en terme de rentabilité, déclare le rapport d’évaluation. »

L’évaluation de KfW déclare que les DCCB n’ont ni été capables de réduire de moitié leurs niveaux d’ANP, tel qu’il était prévu, ni réussi à atteindre leur cible en terme de taux de croissance. Sur une échelle de six points, le projet a reçu une notation de Niveau 4, une note insatisfaisante où les résultats négatifs dominaient en dépit des résultats positifs perceptibles.

La Banque Mondiale a évalué le programme comme moyennement satisfaisant.

Fait intéressant, le gouvernement indien a annoncé en 2014 une relance de 23750 millions de roupies pour 23 DCC Bank non déclarées à Uttar Pradesh, Maharashtra, Jammu, Kashmir et West Bengal, qui n’ont pas été capables d’atteindre leurs objectifs de ratio capital/actifs à risque. NABARD liste ceci comme un projet gouvernemental, avec des contributions partagées entre le gouvernement central, le gouvernement fédéral et NABARD. La participation des donateurs étrangers n’est pas mentionnée.

La Banque centrale de l’Inde et la Banque de Maharashtra

Les banques du secteur publique comme la Banque centrale de l’Inde et la banque de Maharashtra sont également des sources majeures de prêts aux agriculteurs, selon les interviews de Global Ground Media avec la famille des agriculteurs qui ont mis fin à leur jours.

Dans le cas de la Banque centrale de l’Inde, le gouvernement indien possède environ 91 pourcent des parts, tandis que les investisseurs de portefeuille étrangers (ou FII) ont 0,24 %.
Pour la Banque de Maharashtra, les investisseurs institutionnels étrangers (FII) ont 0,10 pourcent des parts tandis que près de 87 pourcent est détenu par le gouvernement indien.

La Banque centrale de l’Inde et la Banque de Maharashtra accordent toutes les deux des crédits de microfinance aux groupes d’entraide (SHG) avec le programme appelé Self Help Group Bank Linkage Programme, lancé par NABARD qui vise à proposer des crédits bancaires aux pauvres.

L’une des façons par laquelle le gouvernement fait la promotion du SHG Bank Linkage Programme est à travers la National Rural Livelihoods Mission (DAY-NRLM), renommé Deendayal Antyodaya Yojana (DAY-NRLM). Les banques ont un rôle clé en tant qu’institutions de prêts avec le DAY-NRLM.

Le projet est aidé en partie par la Banque Mondiale. En 2011, la Banque Mondiale s’est engagée à faire un crédit d’une valeur de 1 milliard de dollars US (902 millions d’euros) envers le projet, principalement pour mobiliser et promouvoir les SHG. En mars 2019, elle a fourni un autre crédit de 250 millions de dollars US (225 millions d’euros) envers DAY-NRLM dans le but de promouvoir l’agriculture menée par les femmes et les entreprises du secteur non-agricole.

D’avril à octobre 2019, dans le cadre du programme DAY-NRLM, la Banque centrale de l’Inde a versé 19 260 millions de roupies (243 millions d’euros) à 11 852 SHG liés à elle, tandis que la Banque du Maharashtra a versé 1553,8 millions de roupies (14 millions d’euros) à 12 292 SHG liés.

La Banque Mondiale a déclaré par courriel à Global Ground Media : « La détresse financière des zones rurales est une préoccupation majeure en Inde depuis de nombreuses années. Étant donné qu’une proportion importante des revenus ruraux provient désormais de sources non agricoles, l’accès au crédit joue un rôle important dans la création de moyens de subsistance non agricoles et d’opportunités d’entreprise, comme la vente au détail, la transformation des aliments, la vente de produits alimentaires, la formation professionnelle et le placement. Le groupe de la Banque Mondiale (GBM) en Inde a, au fil des décennies, soutenu plusieurs initiatives visant à améliorer l’inclusion financière dans le pays. […] La branche du secteur privé du Groupe de la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI), a travaillé avec les principales institutions financières du secteur privé pour développer un secteur de la microfinance solide, responsable et durable en Inde et touche actuellement 30 millions de clients. »

La Banque de Maharashtra et la Banque centrale de l’Inde n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.

Mahindra Finance

Les agriculteurs avaient également emprunté à des NBFC comme Mahindra Finance, où les investisseurs institutionnels étrangers détiennent 26,77% des parts de la société par actionnariat. Selon les comptes rendus des réunions d’investisseurs, les investisseurs étrangers de la société comprennent la HSBC basée au Royaume-Uni et la Morgan Stanley basée aux États-Unis – toutes deux sont des banques d’investissement et des sociétés de services financiers. HSBC et Morgan Stanley n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.

En 2018, la Société financière internationale (SFI) – un membre de la Banque mondiale et une institution de financement du développement – a investi 6,4 milliards de roupies (75 millions d’euros) dans Mahindra Finance, qui a déclaré dans un communiqué que le prêt aiderait la société à accorder « des prêts aux particuliers, y compris aux agriculteurs, pour acheter des tracteurs, des véhicules et d’autres équipements, ainsi que pour financer les petites et moyennes entreprises».

Alors que les donateurs étrangers semblent avoir un rôle à jouer dans la détresse agraire indienne, l’économiste du développement Karkada Nagaraj affirme que les suicides d’agriculteurs sont trop complexes pour être saisis par des explications mono-causales.

« Une combinaison de facteurs, cumulée sur une certaine période, peut conduire à la mesure désespérée et extrême des suicides de l’agriculteur. Il serait trop simpliste de choisir une seule cause – la “dernière cause”, la dernière goutte d’eau qui a fait déborder le vase – comme cause du suicide. Cela est vrai même pour des facteurs importants comme le fardeau de la dette, l’effondrement des prix ou les mauvaises récoltes, écrit-il par courrier électronique. »

Néanmoins, alors que le nombre de suicides d’agriculteurs augmente dans le Maharashtra, le rôle des différents prêteurs, qui remplissent la fonction vitale de mettre des crédits à la disposition des agriculteurs, mérite d’être examiné.

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If you need help or know someone who does, please reach out now through a suicide hotline near you.

Article by Urvashi Sarkar.
Editing by Mike Tatarski and Anrike Visser.
Fieldwork by Varsha Torgalkar.
Research by Peter Allen Clark.
Picture by Abhaya Gupta.
Illustrations by Imad Gebrayel.

This article was developed with the support of the Money Trail Project (www.money-trail.org).