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À la suite de la crise de 2010 dans l’Andhra Pradesh qui a secoué le secteur de la microfinance, un code de conduite pour les IMF-SFNB a été élaboré par le MFIN et la Sa-Dhan en 2011, en s’inspirant du code de bonne conduite de la banque de réserve indienne, la Reserve Bank of India (RBI). La banque indienne pour le développement des petites entreprises, la Small Industries Development Bank of India (SIDBI) , l’un des principaux prêteurs aux IMF-SFNB, a missionné des agences externes d’évaluation et de notation d’effectuer des évaluations du code de conduite, des Code of Conduct Assessments (COCA) des IMF-SFNB.
Interrogé sur les violations du code de conduite par les IMF-SFNB, le professeur Alok Mishra, président du comité des organisations d’autorégulation du MFIN, a déclaré « [les IMF-SFNB] respectent toutes les réglementations. Le secteur n’est pas seulement bien réglementé, il est aussi sur-réglementé. Nulle part ailleurs dans le monde, la responsabilité et la régulation ne sont aussi normatives, strictes et appliquées que pour la microfinance en Inde. »
En décembre 2011, Ramesh Arunachalam, auteur de plusieurs livres sur la microfinance et qui a énormément travaillé dans le secteur, questionnait l’attribution libérale des points dans les COCA. Il craint que les régulateurs ne vérifient uniquement qu’un code existe sur le papier, au lieu de vérifier sa mise en œuvre effective.
« Ce n’est pas parce que des COCA élaborées existent qu’il y a une garantie de mise en œuvre sur le terrain. La critique du secteur n’est jamais acceptée. Les parties prenantes, investisseurs et prêteurs inclus, veulent que les IMF-SFNB versent d’importantes sommes d’argent aux clients. Les chiffres sont gonflés et le modèle de l’agent-courtier est toujours d’actualité dans les opérations des IMF » a déclaré Arunachalam, soulignant la récente défaillance des agences de notation de crédit à anticiper les défauts de paiement de millions de dollars des SFNB.
Selon la RBI, les IMF-SFNB doivent être membres d’au moins un bureau de notation de crédit. Les bureaux de crédit consolident les données des emprunteurs de la microfinance qui sont utilisées pour évaluer les prêts consentis à un client et sa solvabilité. La RBI a critiqué les agences de notation pour leur incapacité à évaluer correctement le risque de crédit.
En 2014, la société de conseil Microsave a fusionné les COCA de 50 IMF. Le rapport qui en ressort stipule que les IMF ont obtenu de bons résultats dans l’orientation du personnel vers le code de conduite ainsi qu’en matière de transparence et d’équité. Cependant, de nombreuses IMF ont aidé des clients dont les revenus dépassaient les limites prescrites. Un petit pourcentage d’IMF a accepté des garanties, violant ainsi la règlementation sur les prêts sans garantie. Seulement 54 % des IMF avaient des conseils d’administration dont plus d’un tiers des membres étaient indépendants. Le rapport de 2011 du comité Malegam de la RBI, qui a été créé pour investiguer et faire des recommandations pour le secteur de la microfinance après la crise de l’Andhra Pradesh de 2010, ainsi que le code de conduite modifié développé par le MFIN et la Sa-Dhan, stipulent tous les deux le besoin d’avoir des administrateurs indépendants dans les conseils d’administration des IMF-SFNB. En effet, le code de conduite modifié stipule que les IMF doivent s’efforcer de faire en sorte que les administrateurs indépendants représentent un tiers de leur conseil d’administration.
Global Ground Media a également dévoilé des évaluations du code de conduite (COCA) qui énumèrent plusieurs exemples de techniques coercitives de recouvrement, de surendettement et même de recouvrement de dettes après le décès du conjoint.
Ces COCA récentes, créées de 2016 à 2018 par les agences de notation et d’évaluation, montrent que de nombreuses préoccupations concernant les IMF, qui existaient avant la crise de 2010, sont toujours justifiées.
- La COCA d’Arohan de 2016 réalisée par la société ICRA Management Consulting Services Limited a montré que dans trois cas, les versements des prêts ont été perçus malgré le décès du conjoint. Le rapport de l’ICRA sur la COCA d’Arohan de 2017 indique qu’elle n’a pas fourni aux emprunteurs une lettre de sanction et une copie de l’accord de prêt.
- La COCA d’Uttrayan de 2016, menée par Access Assist, a observé que son conseil d’administration recommandait la persuasion et des moyens de pression sur les groupes et les membres en défaut. La COCA de GDFPL de 2016 par M2i Consulting lui a demandé d’éviter les agents non autorisés dans la recherche de clients.
- La COCA de SV Creditline de 2017 par CARE a trouvé des exemples où le revenu des emprunteurs était supérieur aux limites stipulées.
- La COCA d’Annapurna Microfinance’s de 2017 par l’ICRA a montré qu’elle prêtait à des emprunteurs ayant des niveaux d’endettement plus élevés que ceux autorisés.
- En mars 2017, Prayas n’avait pas de politique sur le respect du code de conduite, selon sa COCA menée par CARE.
- Le rapport de Nightingale Finvest Private Limited de 2015 par M2i Consulting fait état d’une faible sensibilisation des clients aux taux d’intérêt.
Les COCA de plusieurs IMF ont également montré qu’elles ne disposaient pas de mécanismes de compensation satisfaisants pour les clients.
- Par exemple, alors que la COCA d’Arohan de 2017 indiquait l’existence d’un mécanisme de compensation des réclamations assez structuré, les emprunteurs connaissaient mal ce mécanisme.
- De même, la COCA d’Annapurna de 2017 a démontré que les niveaux de sensibilisation des clients au mécanisme de compensation des réclamations des associations industrielles étaient faibles.
- La COCA de Chanura de 2015 par M2i Consulting a noté que même s’il existait un comité de compensation des réclamations, il n’y avait pas de système pour recueillir les commentaires des clients communiqués au personnel de la succursale.
- La COCA de GDFPL de 2016 a révélé qu’il n’avait pas été défini de procédures à étapes pour traiter les réclamations.
Au total, 100 évaluations COCA ont été réalisées jusqu’en 2016, tandis que des études COCA pour 37 IMF ont eu lieu entre 2016 et 2017.
En plus des rapports du secteur et des comités gouvernementaux, les récentes évaluations du code de conduite mentionnent également des problèmes qui perdurent longtemps après la crise de 2010 qui aurait dû entraîner des changements.
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Article by Urvashi Sarkar.
Editing by Mike Tatarski and Anrike Visser.
Research by Peter Allen Clark.
Illustrations by Imad Gebrayel.
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